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Rapport d’activité 2014 de la Médiation inter-entreprises

Par Marie Cartigny | Le 15/07/2015 à 10:44

Ce rapport permet aux entrepreneurs de savoir comment solliciter la médiation inter-entreprise de la DIRECCTE et de connaitre les situations où cette dernière peut contribuer à la résolution de litiges entre fournisseurs et donneurs d’ordres.


Pierre PELOUZET, Médiateur national des relations inter-entreprises, a présenté le rapport d’activité de la Médiation Inter-entreprises. A l’occasion des cinq ans de sa création, il a exprimé sa fierté à voir le travail de tout le réseau de médiateurs salué par l’ensemble des acteurs de l’écosystème économique – près de 1000 médiations par an, réussies à 75% en moyenne et un 800ème signataire de la Charte Relations fournisseur Responsables à ce jour.
Par ailleurs, il a dévoilé à cette occasion le premier Indicateur trimestriel Médiation Inter-entreprises / Altares sur les retards de paiement de factures fournisseurs de 120 grandes entreprises françaises, un outil visant à la prise de conscience et aux changements de comportement des donneurs d’ordre.
La Médiation Inter-entreprises bénéficie aujourd’hui du soutien unanime à son action menée depuis cinq ans, traduit par le témoignage écrit des principales têtes de pont du monde économique national.
Des résultats chiffrés viennent corroborer cette montée en puissance du dispositif.
En 2010, une centaine de cas avaient été traités. En 2014, les médiateurs délégués nationaux et régionaux sont intervenus sur près de 1 000 dossiers (Médiation Inter-entreprises et Marchés publics).
Il s’agit de médiations individuelles et collectives, impliquant parfois des filières industrielles entières, avec souvent de nombreux emplois en jeu. Le taux de réussite des médiations s’élève actuellement à plus de 75 %, témoignant ainsi de l’adéquation du dispositif à la vie et au temps de l’entreprise. Mise en place il y a 5 ans, la Médiation Inter-entreprises est aujourd’hui en pointe sur la lutte contre les retards de paiements, qui restent de loin son premier sujet de préoccupation. Parmi les nombreuses actions déjà entreprises sur le sujet :
– Au niveau national, la loi Consommation qui instaure des amendes administratives et les enquêtes en cours par la DGCCRF, dont certains résultats pourront être publiés, comme l’annonce le Premier Ministre dans son plan Tout pour l’emploi,
– Les actions de la Médiation Inter-entreprises, tant en médiations individuelles et collectives (NUMERICABLE/SFR récemment), qu’au travers de la Charte et du Label Relations fournisseur Responsables, dont les paiements sont le premier engagement, ainsi que du guide de bonnes  pratiques sur les paiements que nous avons réalisés.
Initialement dédiée à la sous-traitance industrielle, l’activité de la MIE s’est progressivement développée à l’ensemble des industries et des services. Puis au printemps 2014, le gouvernement a souhaité élargir ses missions aux problématiques entrepreneuriales liées à l’innovation : CIR, CII, propriété intellectuelle, relations avec les laboratoires de recherche…

Le Médiateur a également présenté le premier Indicateur trimestriel en partenariat avec la société Altares, qui sera désormais publié, dans l’optique de faire changer les comportements.
– Grâce à leurs données chiffrées, basées sur l’analyse de 211 millions de factures, Altares connaît précisément le montant des retards de paiement générés par les grandes entreprises. Ces données sont bien sûr confidentielles, mais il est possible d’en tirer un indicateur consolidé.
– Un Indicateur cumulant le paiement non réalisé à temps de 120 plus grandes entreprises en France. Ce chiffre cumulé, de 3.972 Mds d’€ à ce jour, sera réactualisé tous les trimestres et pourra être affiné par secteur d’activité.
– Les entreprises sont invitées à venir travailler avec la Médiation Inter-entreprises et Altares, pour connaître individuellement leurs retards de paiement et surtout travailler sur des plans d’action correctifs.
– Enfin, à la suite des annonces du 9 juin, du Plan Tout pour l’emploi des TPE/PME du Premier Ministre, qui vise à favoriser la trésorerie dans les TPE et PME, le Médiateur national s’est vu confier une mission relative à l’affacturage inversé.
Il s’agira pour la Médiation Inter-entreprises de proposer des solutions de financement de crédit inter-entreprises à l’initiative du client. La Médiation Inter-entreprises débute ses discussions tripartites avec fournisseurs, clients et sociétés de financement dès aujourd’hui.
A propos de la Médiation Inter-entreprises www.mediation-interentreprises.fr
La médiation Inter-entreprises, placée auprès du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a pour vocation d’aider à résoudre tout différend inter-entreprises mais également à rééquilibrer et pérenniser les relations client-fournisseur. Elle apporte son soutien aux entreprises qui rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles avec un partenaire commercial, et ce quelque soit leur taille ou leur secteur d’activité.
A propos d’Altareswww.altares.com
Acteur de premier plan de la Data Economy, Altares a pour mission de valoriser le capital Data de ses clients, en transformant leur patrimoine informationnel en performance économique. Partenaire de confiance indépendant, le Groupe apporte aux décideurs une vision prospective et contextualisée des enjeux business de la nouvelle économie. Dans un monde en mutation, mondialisation, cloud, big data, open data… Altares collecte, agrège, analyse, enrichit et structure les données afin de les rendre « intelligentes » et d’en faire un outildécisionnel agile pour les Directions Générales et opérationnelles des entreprises. Le Groupe aide ainsi ses clients à faire de leurs données un levier de croissance. Partenaire exclusif en France de Dun & Bradstreet, 1er réseau international d’informations BtoB, Altares se positionne comme le partenaire de référence des grands comptes, ETI et PME en leur offrant un accès privilégié à ses bases de données sur plus de 240 millions d’entreprises dans 220 pays.
Le groupe compte 300 collaborateurs et réalise un chiffre d’affaires de 60 millions d’euros.



Une News de Marie Cartigny


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