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Taxe Apprentissage 2015 : nouvelle réglementation

Par Marie Cartigny | Le 10/02/2015 à 14:10

La CCI Auvergne est, de par la loi, un collecteur régional de la taxe d’apprentissage. Au plus près des territoires, les CCI conseillent les entreprises pour s’acquitter de leur versement de taxe d’apprentissage. Les entreprises peuvent ainsi orienter leur versement vers les formations dont elles ont besoin et favoriser les relations avec certains établissements de leur choix.


Comprendre les changements 2015

– obligation de verser la taxe à un collecteur unique,

– pour les entreprises de 250 salariés et plus ayant un quota alternants supérieur à 4 %, Bonus = déduction directe de la taxe d’apprentissage,

– pour être exonérée de la Taxe d’apprentissage, masse salariale inférieure ou égale à 104 068 € et présence d’un  apprenti dans l’année.

Pour en savoir plus : http://www.auvergne-taxe-apprentissage.fr/

 



Une News de Marie Cartigny


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