webleads-tracker

News

Un nouveau modèle de brevet pour les PME

Par Florine Labarre | Le 21/11/2015 à 15:55

Alors que moins d’un quart des demandes de brevets concernent les PME, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) tente…


Alors que moins d’un quart des demandes de brevets concernent les PME, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) tente d’inverser la tendance en proposant un nouveau modèle de brevet plus adapté : 50 % de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, délais de délivrance raccourci à 20 mois, possibilité de demande de dépôt sur internet, et augmentation du nombre d’experts en propriété industrielle pour les français de l’étranger

 

Pour en savoir plus : Site internet de BPI France



Une News de Florine Labarre


Si vous avez aimé cet article,
partagez le !