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Récupérer les points de son permis – Les conseils de Franck Cohen Avocats

Récupérer les points de son permis – Les conseils de Franck Cohen Avocats



Le permis de conduire est indispensable pour beaucoup d’entre nous. Etre au courant des différentes solutions qui s’offrent à vous en cas de perte me semble donc indispensable.

Le cabinet Franck Cohen Avocat met son expertise au service des conducteurs depuis plus de dix ans. Maître Cohen, diplômé d’un doctorat en droit, accompagne les automobilistes y compris sur les contentieux les plus complexes. Dans cet article vous retrouverez quelques-uns de ses conseils pour retrouver les points perdus de votre permis de conduire.

Il existe donc plusieurs solutions pour retrouver les points perdus sur son permis. Pour une récupération automatique des points, on paie simplement la contravention correspondant à l’infraction et on attend le délai fixé par la loi sans commettre d’infraction durant celui-ci. Lorsque l’infraction conduit au retrait d’un seul point (excès de vitesse inférieur à 20km/h par exemple), le délai est fixé à six mois. Ce délai passe à deux ans en cas d’infraction appartenant à l’une des trois premières classes (excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h par exemple). Trois ans sont nécessaires pour récupérer ses points en cas de délit ou d’infraction de 4e ou 5e classe comme l’utilisation d’un téléphone en conduisant ou l’absence d’arrêt à un feu rouge ou à un stop par exemple.

Pour chacun de ces cas, le délai débute au moment du retrait du ou des points, c’est-à-dire au paiement de l’amende forfaitaire, de son émission ou de l’exécution de la condamnation. En cas de condamnation le cabinet Franck Cohen Avocat saura vous aider.

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent de récupérer quatre points au maximum, mais ne sont valables que sur des permis valides. On peut suivre cette formation une fois par an au maximum, ce délai commençant à partir de la date du dernier stage suivi. La formation dure 14 heures sur deux jours au minimum et peut coûter de 100€ à 280€ selon le centre. Les points sont ajoutés dès le lendemain de la formation.

Le cas particulier des jeunes conducteurs entraîne une récupération des points différente. Il concerne l’automobiliste qui a obtenu son permis depuis moins de trois ans ou deux ans s’il a suivi un apprentissage anticipé c’est-à-dire en conduite accompagné. En cas de perte de trois points, le jeune conducteur est obligé de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois courant à partir de la réception de la lettre recommandée lui en informant. L’attestation de suivi de stage qui lui sera délivré à l’issu de la formation et le remboursement de l’amende lui permettront de retrouver les points perdus.

 

Des solutions simples existent pour récupérer ses points (récupération automatique et stage), mais le cabinet de Franck Cohen vous permet d’élargir les possibilités de récupération de points de permis par la contestation de l’infraction.



Une news de Thierry Baltier


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