webleads-tracker

Bien-vivre

Vapoter en France : quelle réglementation ?

Vapoter en France : quelle réglementation ?



Depuis le 1er octobre 2017, vapoter est interdit dans plusieurs lieux publics. Point sur la situation.

Si vous êtes vapoteur et adepte des saveurs de votre e-cigarette que vous avez pu trouver sur ce site : sachez que dorénavant, vous ne pourrez plus vapoter où vous le souhaitez. En effet, la réglementation vient de changer, tout comme la cigarette traditionnelle, la cigarette électronique est proscrite dans certains lieux publics.

Les lieux concernés

Le décret, publié au Journal Officiel, fixe de nouvelles règles en matière dusage de le-cigarette. Vous ne pourrez plus vapoter dans les « établissements scolaires et établissements destinés à laccueil, à la formation et à lhébergement des mineurs » détaille le décret.

Vapoter est interdit dans les lieux à usage collectif comme un open space, une salle de réunion ou une usine. Si vous travaillez dans un bureau ouvert, oublier votre e-cigarette durant vos heures de travail. Cependant, le décret de 2017 précise quun salarié possédant son propre bureau pourra fumer sa cigarette électronique sans crainte une amende dans le cas échéant où le règlement intérieur de lentreprise ne linterdit pas.

Lentreprise peut mettre en place une salle fumeur pour les usagers de-cigarette, mais la loi ne len oblige pas. Les consommateurs de e-liquide devront alors se rendre à lextérieur. Si lemployé brave linterdiction alors il pourrait se retrouver sanctionné comme sil fumait une cigarette « traditionnelle ». Avec ce nouveau décret, lemployeur peut faire appel à linspection du travail ou à un agent de police pour « constater linfraction ».

La pratique est toujours autorisée dans les lieux ouverts au public comme les bars, les restaurants ou les stades sauf si le règlement intérieur sy oppose. Dans ce cas, les personnes présentes devront sabstenir de fumer dans lenceinte de l’établissement et devront rejoindre les fumeurs « classiques » à lextérieur.

« Les moyens de transports collectifs fermés» sont également soumis à ce décret dinterdiction, cest le cas notamment pour le métro, le tramway, le bus ou encore le train. Si vous avez envie de vapoter lors dun trajet en transport en commun, sachez que vous encourez une amende. Vous devez alors attendre d’être à lair libre pour consommer votre e-liquide.

Les amendes

Le décret doctobre 2017 impose aux établissements (concernés par lobligation comme une entreprise) dafficher de manière visible linterdiction de vapoter via une signalisation. Si le propriétaire dun lieu comme un restaurant autorise à ses clients de vapoter alors il doit expliciter les « conditions dapplication dans lenceinte de ses lieux ».

Si vous vous risquez à fumer dans ces lieux publics où linterdiction est formelle (établissements scolaires, lieux de travail, etc.), vous pouvez recevoir une amende de 35 euros. En entreprise, cette amende peut atteindre 68 euros.

Les propriétaires ou responsables dun lieu « visés par linterdiction » naffichant pas la signalisation sont concernés par une amende de 450 euros.

 

Les mineurs et la publicité

Depuis la loi Hamon, la vente de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs. La publicité est, elle aussi, interdite depuis lordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016. En effet, ce texte proscrit la « propagande ou la publicité, directe ou indirecte » des cigarettes électroniques. Cependant, les affichages dans les lieux de vente de-cigarettes sont autorisés si elles ne sont pas vues de lextérieur.

Depuis laugmentation du prix de la cigarette dite « classique », les e-cigarettes sont de plus en plus populaires auprès des fumeurs. Les commerçants remarquent une augmentation de la fréquentation des lieux de vente de cigarettes électroniques depuis lannonce du gouvernement de faire passer le prix du paquet de cigarettes à 10 euros dici 2020.



Une news de Julien Sherr


Si vous avez aimé cet article,
partagez le !