Finance

PPR | Un dispositif sans précédent en faveur des TPE et ETI

PPR | Un dispositif sans précédent en faveur des TPE et ETI

Présenté le 4 mars dernier par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, le Prêt Participatif Relance a été lancé ce lundi 3 mai et sera distribué jusqu’au 30 juin 2022. Cette mesure permettra de renforcer le bilan des entreprises françaises en mobilisant jusqu’à 20 milliards d’euros de financements privés. Elle permettra de soutenir la capacité d’investissement des entreprises fragilisées par la crise et les aidera ainsi à rebondir tout en leur facilitant l’obtention de financements complémentaires.


L’endettement des entreprises ne cessant d’augmenter, nombre d’entre elles risquent de se retrouver face à des difficultés de financement importantes, ce qui pourrait freiner leurs investissements et leur développement. Par ailleurs, le niveau élevé d’incertitude, tant sur le plan économique que sanitaire, incite les investisseurs à la prudence.  

Les prêts participatifs Relance doivent faire en sorte que l’accès au financement soit ouvert aux entreprises, même si elles se sont endettées pour faire face à la crise. Le soutien de l’Etat au financement de la reprise des investissements prendra la forme d’une garantie apportée aux investisseurs qui refinancent des prêts participatifs Relance.

L’Etat prendra à sa charge jusqu’à 30% des pertes en capital éventuelles subies par les investisseurs, pour leur permettre de participer au financement de la relance dans le cadre d’un couple rendement / risque maîtrisé. Ce dispositif permettra donc de proposer des solutions particulièrement abordables aux entreprises.

Le prêt participatif aura une maturité de huit ans, plus longue que les prêts classiques auxquels les entreprises ont d’ordinaire accès, et offrira un différé d’amortissement considérable de quatre ans, le remboursement commencera donc à partir de la cinquième année. Par exemple, pour un prêt contracté en 2021, l’entreprise devra rembourser à partir de 2026. Enfin, ils seront très subordonnés, au sens où seules les participations en capital le seront davantage dans l’ordre d’exigibilité des créances (« quasi-fonds propres »). 

On parle de « quasi fonds propres » puisque cet argent va rester longtemps dans l’entreprise avant d’être remboursé. Ces prêts ne sont remboursés que si l’entreprise en a les moyens et uniquement après avoir remboursé ses autres dettes. Le délai théorique de 8 ans pourrait donc être dépassé.

Le montant du prêt participatif pourra atteindre 12,5% du chiffre d’affaires 2019 pour les petites et moyennes entreprises (PME), et 8,4% du chiffre d’affaires pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour y avoir accès, une PME devra justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros. Les taux d’intérêt ont été fixés à 4% pour les PME et 5% pour les ETI.

Sur les 20 milliards prévus initialement, 11 milliards ont d’ores et déjà été réunis auprès de plusieurs compagnies d’assurance. Le ministère de l’Economie a expliqué qu’il s’agissait d’un premier « tour de table » et qu’il y en aura un second en juin. L’objectif total des 20 milliards d’euros doit être atteint à l’horizon 2022.

Cette mesure s’inscrit dans un dispositif global de soutien à la relance des entreprises, qui comprend aussi bien les mesures fiscales de la loi de finances pour 2021, notamment la baisse des impôts de production, que le Label Relance, l’action de Bpifrance et les initiatives des Régions.

 

 



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

Si vous avez aimé cet article,
partagez le !