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Prélèvement à la source : la nouvelle réforme des impôts

Prélèvement à la source : la nouvelle réforme des impôts

Le gouvernement français à mis en place le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source. Il s’applique à tous les contribuables : salariés, indépendants, retraités mais concerne également les employeurs. Il s’agit d’un nouveau mode de fonctionnement, obligeant chacun à réapprendre à savoir et à comprendre comment calculer son taux d’imposition et sa perte immédiate de pouvoir d’achat liée au paiement direct de l’impôt.


L’une des grandes modifications de cette réforme passe aussi par la feuille de paye de chacun. Désormais, nous serons informés sur ce document de la somme immédiatement prélevée par les impôts auprès de nos employeurs ou de nos structures et donc amputés d’autant dans notre trésorerie mensuelle. En effet, jusqu’au 31 décembre 2018, tous les contribuables payaient leurs impôts en fonction de leurs revenus perçus sur l’année précédente. Un délai auquel ils sont habitués, mais qui peut occasionner des problèmes de trésorerie pour certains si les revenus baissent pour des raisons quelconques.

C’est alors que la réforme sur le prélèvement à la source intervient, où désormais les impôts seront payés sur les revenus perçus sur l’année en cours et non sur la précédente comme auparavant. Il permet donc de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Les problèmes de trésorerie pour certains ne seront plus d’actualité, puisque ce prélèvement s’adapte immédiatement à la baisse de revenus.

Selon le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, cette annonce faite par le gouvernement pour rendre la transition fiscale plus indolore constitue « Une avance de trésorerie par le trésor public. Elle concerne les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu qui bénéficie de ces réductions ou crédits d’impôts, mais aussi, des personnes non assujetties à l’impôt sur le revenu mais qui bénéficient depuis 2017 d’un crédit d’impôt parce qu’elles engagent des dépenses pour un emploi à domicile ».


Des conséquences sur les entreprises

Les entreprises ne sont pas en reste, elles aussi ont des obligations qui s’appliquent. En effet, les entreprises doivent dans un premier temps, appliquer le taux transmis par la direction générale des finances publiques (DGFIP) qui reste son unique interlocuteur. Ce n’est donc pas au salarié de le faire ! Puis elles devront retenir le prélèvement à la source sur le salaire net à verser, en appliquant le taux au salaire net imposable. Et elles devront alors déclarer les montants prélevés pour chaque bénéficiaire de revenus.

Par ailleurs, les entreprises reverseront dès ce début d’année, l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire. Elles bénéficient donc d’un effet positif sur leur trésorerie selon la taille de l’entreprise. En effet, les reversements des montants prélevés sont opérés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN sera fixée au 5 du mois. Pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN sera fixée au 15 du mois. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, il sera possible d’un reversement trimestriel.

Des responsabilités accrues
Le prélèvement à la source pourrait générer une charge de travail supplémentaire non négligeable pour les entreprises. Elles vont devoir adapter leurs logiciels de paie, circuits de transfert d’acomptes et d’informations, ce qui nécessite donc du temps et parfois même de l’argent. Par ailleurs, si les entreprises se trompent lors du calcul du prélèvement ou lors du reversement du prélèvement à l’administration fiscale, elles en seront alors responsables, comme elles le sont aujourd’hui pour les cotisations sociales salariales précomptées pour le compte de leurs salariés.



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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