Tendances Éco
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 et à son impact sur les entreprises et leurs salariés, le dispositif d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été modifié.
Ainsi, la PEPA rend possible, sous conditions strictes, le versement une prime exonérée de cotisation dans la limite de 1000 euros sans condition de mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou le versement cette même prime dans la limite de 2000 euros sous conditions de mise en œuvre d’un accord d’intéressement dans l’entreprise. L’ordonnance prolonge la date de versement de la prime jusqu’au 31 août 2020.
La CPME indique que l’ensemble des salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail et agents publics relevant de l’établissement public sont éligibles à son exonération quel que soit leur statut.
Néanmoins, il est indispensable dans le cadre du Covid-19 que les salariés ou agents publics soient liés à l’entreprise ou à l’établissement public à la date de versement ou à la date de dépôt de l’accord auprès de la Direccte ou à la date de signature de la décision unilatérale.
L’ensemble des conditions, des champs d’application et des précisions concernant le dispositif est disponible sur le document pratique dédié de la CPME, est téléchargeable via ce lien.
Un article de la rédaction du Journal de l’éco