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Institutions, collectivités

REFORME TERRITORIALE : 70 % des Bourbonnais opposés à la suppression du Conseil général

REFORME TERRITORIALE : 70 % des Bourbonnais opposés à la suppression du Conseil général

En réaction au contenu des annonces concernant la disparition des Conseils généraux à l’horizon 2020, l’Assemblée des Départements de France (ADF) a publié un sondage national sur ce que pensent les Français de la réforme territoriale. Le Conseil général de l’Allier a décliné cette enquête dans le département.


502 personnes, représentatives de la population du département, âgées d’au moins 18 ans, ont été interrogées par téléphone début juillet.

Pour la première fois depuis l’annonce de la suppression des conseils généraux et l’avalanche d’informations contradictoires sur la perception de la population de leurs collectivités locales, des données statistiques apportent des éléments concrets. Quel est le regard des habitants sur le Conseil général ? Sont-ils favorables à une réforme de l’organisation administrative ? Comment organiser au mieux les services publics ?

Il ressort de cette enquête que les habitants de l’Allier se montrent attachés aux différentes collectivités locales agissant sur leur territoire.

70% se disent opposés à la suppression de leur Conseil général, 39% y étant même « très opposés ». 59% d’entre eux estiment que cette suppression aurait un impact négatif sur les services publics de proximité, élément essentiel des politiques publiques à destination des citoyens. Cette opposition s’accompagne d’un large souhait d’être consulté si le Gouvernement venait à étudier ce projet, puisque 76% des habitants souhaiteraient être consultés par référendum si c’était le cas.

85% se disent également attachés à leur commune, 82% à leur région et 79% à leur département.

Cet attachement aux collectivités locales se vérifie aussi dans la perception de leur capacité à agir efficacement au quotidien. Celles-ci sont ainsi de loin les acteurs publics auxquels les habitants font le plus confiance pour améliorer leur quotidien (87%), mais aussi pour gérer efficacement l’argent public (58% des citations).

Dans la même optique, une nette majorité d’habitants (79%) de l’Allier estiment que tous les territoires n’ont pas les mêmes besoins.

Cet attachement évident des Bourbonnais à leurs collectivités locales n’empêche cependant pas 57 % d’entre eux de penser qu’une réforme de l’organisation administrative de la France est nécessaire. Cette réforme doit aller dans le sens de la proximité en fonction des spécificités locales. 58 % des personnes interrogées estiment ainsi que les services publics ne doivent pas être organisés de la même manière à Paris ou dans l’Allier. Cette orientation confirme les conclusions de l’étude réalisée par l’Institut Médiascopie, « les mots de la ruralités », élaborée dans le cadre de la mission « nouvelles ruralités ». Elle montre que la ruralité est de plus en plus synonyme de « local», de «proximité» et de «social», et ce au profit de «tous les habitants ».

Ce sondage exclusif constitue l’une des actions des élus du Conseil général de l’Allier pour légitimer l’échelon départemental et s’opposer à sa disparition programmée.

Les autres actions engagées :

Lors des Etats Généraux des Nouvelles Ruralités, à Nevers, le 5 juin dernier, les présidents des conseils généraux présents ont lu et remis à André VALLINI, Secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, une « déclaration des Présidents ».

La première revendication de cette déclaration est claire: « Nous présidents de Conseils généraux, demandons au Président de la République de faire connaître ses projets en matière d’aménagement du territoire national et de place donnée aux territoires ruraux dans cet ensemble »

Le 12 juin, les Présidents des Départements d’Auvergne se sont réunis.

Ils ont condamné « une réforme inopportune dans un contexte de crise ou au contraire les collectivités devraient être confortées dans leur rôle d’amortisseur, d’investisseur, de pourvoyeurs d’économie locale et d’emplois publics et privés ».

Les 4 Présidents initiateurs des « nouvelles ruralités » ont écrit un courrier au Président de la République, le 27 mai.

Ils soulignent que « Malgré la consécration politique des métropoles, qui semble réduire l’espace national aux zones ultra-urbanisées, celle-ci n’a pas son équivalent en milieu rural. L’échelle du Département semble pouvoir être la solution pour assurer une représentation politique de la ruralité qui ne soit pas réduite à peau de chagrin. Ceci d’autant plus que le seul territoire dont les Français ne sortent quasiment jamais, c’est le département. Pour 75% des cas, ils y habitent et y travaillent. En participant à la vie quotidienne des habitants, la représentation politique départementale a encore du sens. Le Département peut parfaitement en ce sens être maintenu en renforçant son rôle de fédérateur et d’acteur du développement et de l’aménagement local ».

Un courrier signé de Jean-Paul DUFREGNE a été adressé à l’ensemble des parlementaires de l’Allier, pour leur demander leur positionnement sur ce projet de réforme territoriale

Une motion de l’assemblée départementale, votée à l’unanimité lors de la session de juin, a été adressée à l’ensemble des communes et des intercommunalités de l’Allier

Le président Jean-Paul DUFREGNE a également décidé de lancer, en juin, une mission d’information et d’évaluation afin de mesurer concrètement l’effet de l’action publique de cette collectivité sur son territoire.

Cette mission est réglementée par le code général des collectivités territoriales.

Elle est composée de 12 élus désignés par l’Assemblée départementale et représentatifs des différents courants politiquesi. Jean-Paul DUFREGNE est en le président.

A travers une série d’entretiens réalisés du 1er juillet au 30 octobre de représentants du monde politique, social, économique, culturel et associatif, mais également grâce aux contributions des habitants et des structures volontaires, qui pourront répondre à un questionnaire mis en ligne sur le site du Conseil général, cette mission permettra de mettre en évidence l’efficience de l’action départementale et, en miroir, les répercussions de sa disparition dans la vie quotidienne des habitants, dans l’aménagement du territoire et les politiques de proximité. Tous les domaines seront abordés : économie, social, culture, sport, enfance, infrastructures….

Aujourd’hui, grâce à la clause générale de compétence, le Conseil général mène de nombreuses actions qui ne relèvent pas de son champ de compétences obligatoires (routes, transports, collèges, action sociale) mais qui répondent à un besoin spécifique et qui s’inscrivent dans un positionnement politique. C’est le cas, par exemple, de l’aide au permis de conduire, décidée par la majorité départementale dès 2008 et qui a aidé plus de 7.000 jeunes depuis son lancement.

La mission va ainsi permettre de mesurer les effets des politiques menées par le Conseil général de l’Allier, dans toute sa spécificité.

Elle répond également à un besoin d’information. Peu d’habitants connaissent véritablement le rôle d’un conseil général. Combien sont-ils à savoir que l’Allier est l’un des rares départements à avoir décidé de la gratuité totale des transports scolaires ? Qu’adviendra-t-il de ce service lorsque leur gestion sera transférée à la grande région Rhône Alpes Auvergne ?

Le Gouvernement a motivé en partie l’urgence de cette réforme par la nécessité de clarifier l’organisation territoriale et de réaliser d’importantes économies. Ces arguments sont de nature à désinformer les habitants sur le rôle de leurs collectivités territoriales et des élus qui les représentent. A ce jour, aucune étude ne vient démontrer qu’une disparition des conseils généraux aboutirait mécaniquement à des économies.

Rarement les investissements directs et indirects des collectivités territoriales dans l’économie locale sont au contraire analysés. Par leurs subventions aux communes, aux intercommunalités, aux entreprises, aux associations… les conseils généraux irriguent en permanence la vie d’un territoire. Comment dès lors anticiper la nouvelle organisation territoriale tout en préservant les politiques de proximité et le dynamisme des territoires ruraux ? Telle est la problématique à laquelle la mission tentera de répondre.

Ce travail d’enquête doit durer 6 mois. Il ne s’agit pas d’aboutir à une liste d’arguments pour ne pas engager la modernisation de l’organisation territoriale. Ce travail se propose au contraire de participer de manière constructive à la réflexion sur l’avenir des politiques publiques, afin qu’elles répondent au mieux aux besoins des territoires et des populations, notamment en milieu rural.

Il permettra ainsi d’apporter des orientations sur :

– l’efficacité des services publics départementaux

– la place du citoyen

– la cohérence territoriale – l’innovation

– le développement local

– la gouvernance et l’enjeu démocratique

« Pour nous positionner clairement, soyons constructifs. Le réflexe purement défensif serait une erreur, car il s’agit bien d’adapter nos organisations aux évolutions de la société. Mais refusons aussi de cautionner les arguments simplistes et erronés qui laissent à penser que la suppression de l’échelon départemental serait de nature à tout régler », estime Jean-Paul DUFREGNE, le président du Conseil général de l’Allier.

Un rapport de synthèse sera présenté lors de la session de décembre.



Communiqué de presse

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