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Règlement Général de Protection des Données : J-44 !

Règlement Général de Protection des Données : J-44 !

L’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles est désormais éminente alors que de très nombreuses entreprises n’ont pas encore lancé les actions nécessaires. Les Cabinets FDU Conseil (maîtrise des risques informatiques) et Labonne et associés (avocats) vous alertent sur ces nouvelles contraintes qui concernent toutes les entreprises.


Au regard de la sensibilité d’un tel sujet, il est impératif et urgent pour toutes les entreprises de se mettre en conformité avec les dispositions du Règlement n° 2016/379 du 14 avril 2016 (« RGPD ») avant le 25 mai 2018, date de son entrée en vigueur.

Dans le prolongement des précédentes législations, le Règlement vient étendre le périmètre de la notion de « données personnelles », renforcer les conditions de recueil de ces données et accroître les sanctions et pouvoirs de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Les principaux objectifs fixés par l’Union Européenne sont de renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant des données personnelles (toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement) et crédibiliser la régulation grâce à une coopération européenne.

En tant que potentiel responsable de traitement de données personnelles – c’est-à-dire toute personne, organisme, service ou entreprise qui détermine ses finalités (à quoi il va servir) et ses moyens (selon quelles modalités) – vous êtes concernés par ces nouvelles dispositions et vous devrez rapidement mettre en place des dispositifs conformes à la réglementation et adaptés à votre activité.

Tout traitement de données en infraction avec le Règlement pourra déboucher sur de lourdes sanctions dont le plafond est fixé selon les cas de figure jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise ou 20 millions d’euros.

Au regard de ces impératifs, il est recommandé de faire appel à des spécialistes et de combiner à chaque fois que cela est possible, une analyse juridique et une expertise en systèmes d’information, afin de réaliser un diagnostic efficace et adapté aux spécificités et besoins de votre entreprise.

En particulier, vous devrez cartographier vos traitements de données, conduire une analyse d’impact, organiser vos processus internes et déterminer l’ensemble des actions à mener dans votre entreprise.

 

Plus d’informations
Frederick Dupont : www.fduconseil.fr
Dominique Andrieux : http://www.labonne-avocats.fr/



Publi-rédactionnel

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