| Etudes, conseil, expertise
La publication des comptes des associations
Par la rédaction du Journal de l’&eco
La publication des comptes de certaines associations et fondations est une obligation depuis 2009… qui a maintenant sa sanction !
| Etudes, conseil, expertise
Loi économie sociale et solidaire : les dispositions qui concernent les associations, les fonds de dotation et les fondations
Par la rédaction du Journal de l’&eco
La loi ESS du 31 juillet 2014 définit le périmètre de l’économie sociale et solidaire. Ce périmètre s’étend aux entreprises du secteur…