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Le fonds de dotation : une dotation de 15.000 € minimum est maintenant nécessaire
Par la rédaction du Journal de l’&eco
La Loi du 4 août 2008 avait créé une nouvelle structure pour attirer les financements privés pour des opérations d’intérêt général : le…
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Loi économie sociale et solidaire : les dispositions qui concernent les associations, les fonds de dotation et les fondations
Par la rédaction du Journal de l’&eco
La loi ESS du 31 juillet 2014 définit le périmètre de l’économie sociale et solidaire. Ce périmètre s’étend aux entreprises du secteur…