Après l’enthousiasme des débuts de votre activité sont apparues les premières difficultés : la recherche continue d’une clientèle de plus en plus volatile, les défauts de paiement mettant en péril l’équilibre financier de votre petite structure, les déclarations et démarches administratives interminables… Ou, tout simplement, l’heure du départ à la retraite a sonné. Quel que soit le motif de la cessation d’activité en auto entrepreneur, des démarches de radiation doivent être effectuées pour que cette dernière soit effective.
Une cessation d’activité : une démarche particulière
Qu’il s’agisse d’une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, le dirigeant doit déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) sa cessation d’activité dans un délai de 30 jours qui suivent la fin de celle-ci. La déclaration de cessation est effectuée en ligne ou par correspondance.
Les conséquences de la déclaration de cessation d’activités
La déclaration de cessation d’activité en auto entrepreneur réalisée auprès du CFE implique la radiation de son entreprise à un certain nombre de fichiers et registres :
- registres légaux : RCS, répertoire des métiers et de l’artisanat, registre spécial des agents commerciaux, RSEIL (Registre spécial des EIRL) ;
- répertoire Sirene ;
- fichiers des affiliés professionnels des organismes sociaux ;
- fichiers des professionnels actifs gérés par l’administration fiscale.
Déclaration fiscale de l’auto entrepreneur dépendant du régime de la micro-entreprise
Toute cessation entraîne une déclaration de chiffre d’affaires qui dépend du régime fiscal adopté par l’auto entrepreneur au moment de la déclaration de son activité.
Ainsi, si l’auto entrepreneur avait opté pour le régime de la micro-entreprise, il doit faire parvenir au service des impôts dont il dépend, et ce, dans un délai de 60 jours suivant la déclaration de cessation d’activité en auto entrepreneur, une déclaration de revenus qui indique :
- le montant du chiffre d’affaires taxable en microBIC,
- le montant des recettes taxables en microBNC (intégrant les factures non recouvrées, vente d’éléments d’actifs et en stock).
Tous ces revenus font l’objet d’un barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Déclaration fiscale de l’auto entrepreneur dépendant du régime micro-social
Si l’auto entrepreneur a adopté le régime micro-social lors de la création de son activité, il doit déclarer le chiffre d’affaires perçu dans le courant d’un trimestre civil, et ce, dans un délai maximum d’un mois après la fin de ce trimestre, soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre ou 31 janvier.
Par exemple, dans le cadre d’une déclaration de cessation d’activité en auto entrepreneur le 15 février, soit au cours du premier trimestre civil, le professionnel doit déclarer le chiffre d’affaires réellement encaissé entre le 1er janvier et le 15 février avant le 30 avril.
À noter : au-delà du dernier chiffre d’affaires déclaré, l’auto entrepreneur n’est redevable d’aucun reliquat de charges sociales ou d’impôt sur le revenu s’agissant de son activité.
Cotisation foncière des entreprises : une cotisation ajustée
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est une cotisation obligatoire, due pour l’année entière. Cependant, en cas de cessation d’activité en auto entrepreneur, la CFE n’est due que pour les mois d’activité. Il reviendra donc à l’auto entrepreneur de demander un dégrèvement de l’imposition calculée pour l’année de sa cessation d’activité en auto entrepreneur au service des impôts des entreprises dont il dépend.
Cessation ou suspension ?
Si l’auto entrepreneur n’est pas certain de vouloir cesser ses activités, il lui est tout à fait possible de suspendre temporairement celle-ci. Pour ce faire, il lui suffit de déclarer un chiffre d’affaires nul, c’est-à-dire zéro, tous les mois ou lors de sa déclaration trimestrielle. Cette solution est envisageable sur 24 mois non consécutifs. En effet, si le chiffre d’affaires est déclaré nul durant 12 mois consécutifs, la suspension est alors assimilée à une cessation d’activité en auto entrepreneur.
Une news de Corinne Morel