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TVA intracommunautaire : les anomalies sur le VIES

TVA intracommunautaire : les anomalies sur le VIES



Pour chaque opération intracommunautaire (acquisition ou livraison), la vérification du numéro de TVA de son client ou fournisseur est obligatoire.  Afin d’y procéder, la commission européenne a mis en place une solution en ligne qui se dénomme le VIES ou système d’échange d’informations sur la TVA.
Même si c’est la méthode la plus simple pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire, ce moteur de recherche n’est pas réellement efficace. En effet, certaines anomalies présentes sur le VIES peuvent grandement nuire à la productivité des entreprises européennes.
La mise à jour n’est pas en temps réel
Pour qu’un numéro de TVA soit validé par le VIES, il faut que ce dernier soit transmis par l’administration fiscale du pays concerné. Or les procédures de transmission d’un numéro de TVA sont très variées. Il est donc possible qu’un numéro de TVA valide ne l’est pas sur le VIES. Dans ce cas précis le concerné doit contacter l’administration fiscale où est siégée son partenaire commercial. Et là encore, les formalités se diffèrent d’un pays à un autre sans compter la barrière de langue.
Impossible de faire des recherches groupées
Lorsqu’une entreprise contracte avec plusieurs partenaires siégés dans l’Union Européenne, elle a besoin de vérifier plusieurs numéros de TVA. Malheureusement, cela est impossible sur le VIES. Ce moteur de recherche ne permet qu’une recherche unique. Aussi, dans le cas où on y fait un usage excessif, le moteur pourrait bloquer l’adresse IP et il ne serait plus possible de l’utiliser à moins de faire une demande expresse auprès de la commission européenne.
Possibilité de confusion
Tout comme pour un numéro valide mais absent sur le VIES, il serait également probable de constater un numéro qui n’est plus valide auprès de son administration fiscale mais qui l’est toujours sur le moteur de recherche de la commission européenne. Cette forme de confusion, pourrait entrainer d’importants problèmes pour une entreprise.
La solution ultime pour vérifier le numéro de TVA
Comme il faut vérifier son numéro de tva intracommunautaire et celui de son partenaire commercial, la meilleure manière de le faire, c’est d’opter pour une sous-traitance à un tiers. Grâce à ce procédé, l’entreprise est garantie sur la validité de chaque numéro de TVA de son client ou fournisseur européen. Avec un prestataire, il est également possible de faire des recherches groupées sans aucune contrainte. Concernant les formalités supplémentaires sur les échanges intracommunautaires telles l’immatriculation à la TVA d’un pays donné, le sous-traitant pourrait aussi la prendre en charge.
Même s’il existe une solution qui permet de faire une vérification précise d’un numéro de TVA, la commission européenne devrait faire des efforts pour améliorer son moteur de recherche.  Pour commencer, elle devrait mettre en place une procédure homogène sur l’indexation d’un numéro de TVA sur le VIES.



Une news de Eric Flavien
publiée par Eric Flavien
Contact : cregfab@gmail.com


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