Face au coronavirus | Ce que dit la loi en matière de « droit au retrait »

L’épidémie de coronavirus qui touche les cinq continents depuis la fin de l’année 2019, est en pleine expansion. En France, deuxième pays européen le plus touché par le virus derrière l’Italie, on observe un essor de l’invocation au droit de retrait des salariés de certaines entreprises.

C’est le cas du musée du Louvre qui accueille près de 30 000 visiteurs chaque jour, et dont l’activité a cessé en ce début de mois ; mais aussi de certains groupes de transport situés dans les régions touchées par le virus, comme le service de sécurité de la RATP en région parisienne avec des employés qui ont exercé durant quelques heures leur droit de retrait mardi.

Cette problématique de l’expansion rapide d’un virus de cette ampleur est presque inédite en France. Elle a notamment mené le gouvernement à apporter ses recommandations aux citoyens et aux entreprises.

Parmi elles, on trouve entre autres le recours dans la mesure du possible, au télétravail ou encore l’annulation des événements rassemblant plus de 5000 personnes en intérieur. Ces mesures, aussi draconiennes soient-elles, créent parfois une certaine incohérence face à la réalité du terrain.

Pour revenir à la RATP, les transports parisiens servent bien plus de 5000 personnes de manière quotidienne ; et les salariés de l’entreprise, face à ce flux, sont d’autant plus exposés à d’éventuels risques de contamination. En réponse à ces enjeux, certains ont poussé les directions des sociétés à leur fournir du matériel, tel que des gants ou des masques pour détourner le risque de propagation.

Selon l’Article L4131-1 du Code du travail, tout travailleur est en droit de se retirer « de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ».

Néanmoins, il semble malgré tout difficile dans le cas du coronavirus ou  Covid-19 d’estimer si oui ou non l’exposition des salariés à une clientèle de masse présente pour eux un danger imminent pour leur vie ou leur santé.

Par ailleurs, dans la mesure où les entreprises respectent les consignes du gouvernement en matière de sécurité face à une problématique sanitaire de cette ampleur, les salariés ne sont plus légitimes à exercer leur droit de retrait.

Malgré les mesures d’hygiène et de sécurité prises par l’Etat, les directions de certaines sociétés comme la RATP s’attendent à une augmentation des recours au droit de retrait en réponse à l’alerte répandue par l’expansion rapide du virus.