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Auvergne - Rhône-Alpes

Stratégie juridique et fiscale de l’entreprise innovante

Stratégie juridique et fiscale de l’entreprise innovante
De gauche à droite Jean-Marc Monteil, Christine Bertrand,Doyen de la faculté de Droit, Philippe Dulbecco, Président de l’Université, Dominique Adenot

Dans une économie très concurrentielle, le concept d’innovation est déterminant pour l’entreprise. L’innovation impacte toutes ses dimensions : le produit, les procédés d’organisation, la gestion des ressources humaines, le marketing.
La dimension juridique de l’innovation est au cœur d’ un Diplôme Universitaire (DU) que portera la faculté de droit de Clermont-Ferrand à partir de cet automne.


L’impact juridique de l’innovation

La question de l’innovation est un problème majeur parce que dans un pays “ extrêmement inventif comme le nôtre on ne doit pas oublier que c’est le marché qui décide de l’innovation ” estime Dominique Adenot, Docteur en Droit, à l’origine de ce nouveau diplôme. «  Mon idée au départ était d’apporter aux créateurs d’entreprise innovantes des compétences pour piloter leur entreprise. Ils n’ont pas de culture dans ces matières, or la création de valeur repose sur une invention technologique plus une capacité à protéger, mettre sur le marché dans des conditions économiques rentables. »
L’accompagnement sur le marché, particulièrement à l’international, est extrêmement difficile. C’est l’affaire de spécialistes, ce que ne sont pas les chercheurs « il faut un art d’exécution dans lequel les problématiques juridiques et fiscales jouent un rôle tout aussi essentiel que la dimension technologique du projet. “

Pour le président de l’Université Philippe Dulbecco, « Il est de notre mission de traduire cette notion en compétences » parce que la technologie innovante ne se suffit pas à elle-même et les inventeurs ne sont pas compétents pour mettre leur innovation sur le marché. Nombre de jeunes chercheurs trouvent fort heureusement des grands groupes dans lesquels exprimer leur créativité mais celui qui veut produire à partir de son talent a besoin d’un accompagnement. La logique entrepreneuriale est d’une toute autre nature et touche à des questions de propriété intellectuelle, de droit des sociétés, de fiscalité, de finances, de gestion, de droit liés à l’utilisation d’internet, ….
Pluridisciplinaire, l’Université d’Auvergne est bien placée pour proposer aux acteurs de l’innovation les outils d’ingénierie permettant d’optimiser la réussite de leurs projets. «  La tradition d’excellence de l’Université d’Auvergne dans le domaine du droit des affaires avec ses parcours banque et fiscalité a permis ce positionnement ».

Une formation diplômante pour étudiants et entrepreneurs

Il n’aura pas fallu plus d’une année pour finaliser ce projet initié par Dominique Adenot et mettre en place le diplôme. Cette formation professionnalisante de niveau de troisième cycle offre souplesse et flexibilité de manière à pouvoir être découpé en thématiques précises d’1 ou 2 heures avec l’apport de témoignages de chefs d’entreprises. Elle s’adresse aux juristes mais aussi aux créateurs d’entreprise, aux porteurs de projets, actuels ou futurs, de création d’entreprise innovante, aux jeunes entrepreneurs déjà en phase d’amorçage, aux étudiants titulaires d’un Master et idéalement d’un doctorat engagés dans un travail de recherche appliquée.

Ce qui est recherché c’est de mixer des profils différents

La formation s’adresse encore aux divers professionnels de la chaîne de valeur de l’innovation : les gestionnaires d’incubateurs ou technopoles, directeurs de laboratoires et chercheurs impliqués dans des programmes collaboratifs, chargés d’affaires des fonds d’investissement dédiés, banquiers, avocats et expert-comptables souhaitant accompagner leurs clients par des conseils à haute valeur ajoutée.
Cette vocation pluridisciplinaire témoigne du souhait de Madame le Doyen, Christine Bertrand,  «d’ouvrir cette école sur l’extérieur et l’interdisciplinarité “.

Universitaires et créateurs pour encadrer la formation

La pluridisciplinarité sera également présente dans le programme pédagogique qui sera assuré par des professionnels et des universitaires : le croisement de leurs compétences respectives permettra aux participants à la formation de bénéficier d’acquis scientifiques solides, de réponses éprouvées et de solutions concrètes sécurisées par la pratique. Dominique Adenot y voit la condition de la réussite :
«  Dans ce territoire il est facile de mettre en réseau la cinquantaine d’acteurs capables de monter le projet et de le soutenir.  Nous avons le soutien de la plupart des acteurs publics et privés de la chaîne de l’innovation : Région Auvergne, Clermont Communauté, Busi, Biopôle Clermont Limagne, Groupe Limagrain, Groupe Michelin, Pôles de compétitivité ViaMeca et Céréales Vallée, Clusters, Cabinets de Conseil en propriété industrielle, Avocats d’affaires, Experts comptables, BPI, Assureurs, Gestionnaires de FCPI. “
Organisation des études

Le cursus est organisé en 6 modules de deux jours, soit 96 heures d’enseignement regroupées les vendredis et samedis pour permettre aux professionnels de se libérer plus facilement. Chaque problématique abordée comportera bénéficiera du témoignage d’un créateur d’entreprise innovante.

Un module d’initiation au droit (facultatif ) est accessible aux personnes n’ayant pas bénéficié d’une formation juridique.

La direction pédagogique du diplôme est assurée par Dominique ADENOT , Docteur en droit, ancien banquier d’affaires, avocat-associé au barreau de Clermont-Ferrand, et Hervé CAUSSE, Professeur agrégé des facultés de droit, Directeur du Master Droit de l’entreprise.

L’ouverture du cycle est prévue en septembre 2015 et accueillera 15 à 20 places.
Les inscriptions peuvent se faire avant le 15 juillet

 

Inscriptions :

par mail à du.droit@udmail.fr ou par courrier à
ECOLE DE DROIT – Service des Diplômes Universitaires – 41 Boulevard François Mitterrand
CS 20054 – 63002 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

En savoir plus 



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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