Soutien aux entreprises | La Métropole crée un fonds d’urgence économique

Ce fonds d’urgence économique de la Métropole, réservé aux entreprises de son territoire, prend la forme d’une aide directe de 1 000 € à 5 000 €, attribuée en fonction des effectifs salariés annuels en équivalent temps plein (ETP) de l’entreprise dans la limite de l’enveloppe allouée de 1 000 000 €. 1 000 € pour les entreprises avec un salarié en ETP annuel maintenu et 500 € supplémentaires par salarié, jusqu’à 5 000 € pour 9 salariés en ETP annuel maintenus.

Les bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux entreprises de secteurs qui ont été particulièrement fragilisés notamment en raison d’un retour possible à l’activité retardé par les mesures sanitaires.

Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
• Avoir leur siège social sur le territoire de la métropole clermontoise et y exerçant leur activité
• Être en activité depuis au moins 12 mois à la date du dépôt de la demande
• Avoir un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 500 000 € et le dernier bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €
• Avoir au moins 1 salarié en équivalent temps plein (et au maximum 9 salariés équivalent temps plein) et s’engager à maintenir des emplois pour les 12 mois à venir
• Être à jour des cotisations sociales et fiscales
• Ne pas être en situation de procédure collective
• Avoir enregistré une baisse de CA, cumulé en mars et avril 2020 d’au moins 75 % pour les entreprises ayant cessé toute activité, ou, d’au moins 50 % si maintien d’une partie des activités (vente à emporter, livraisons,…).

• Activité selon les codes Naf suivants :
3220Z fabrication d’instruments de musique
5510Z hôtels à jour de leur versement de la taxe de séjour 2019 et dont l’activité principale est l’hébergement touristique,
5520Z hébergements touristiques et autres hébergements à courte durée, à jour de leur
versement de la taxe de séjour 2019 et dont l’activité principale est l’hébergement touristique,
5530Z terrains de camping à jour de leur versement de la taxe de séjour de 2019,
5610A restauration traditionnelle,
5621Z services des traiteurs,
5630Z débits de boissons,
5811Z édition de livres,
5911A production de films et de programmes pour la télévision,
5911B production de films institutionnels et publicitaires,
5911C production de films pour le cinéma,
5912Z post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision,
5913A distribution de films cinématographiques,
5913B édition et distribution de vidéo,
5914Z projection de films cinématographiques,
5920Z enregistrement sonore et édition musicale,
7911Z activités des agences de voyage,
8230Z organisation de foires, salons professionnels et congrès,
9001Z arts du spectacle vivant, hors structures subventionnées,
9002Z activités de soutien au spectacle vivant, hors structures subventionnées,
9003A création artistique relevant des arts plastiques, hors structures subventionnées,
9003B autre création artistique, hors structures subventionnées,
9004Z gestion de salles de spectacles, hors structures subventionnées,
9102Z gestion des musées, hors structures subventionnées,
9103Z gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques, hors structures subventionnées,

Une attention particulière sera portée sur les entreprises des catégories ciblées n’ayant perçu aucune aide sur d’autres fonds d’accompagnement COVID et ainsi que celles impactées par une fermeture des établissements recevant du public.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif. Une entreprise exploitant plusieurs établissements ne pourra déposer qu’une seule demande pour l’ensemble de ses établissements, sous réserve de respecter les critères ci-dessus énoncés.

Comment déposer sa demande ?
Pour bénéficier de cette aide, il convient d’ici le 17 juillet de :
• remplir le dossier de demande d’aide en ligne sur www.investinclermont.eu ou sur www.puy-de-dome.cci.fr
• imprimer le dossier ainsi rempli, le parapher, le signer et le numériser. Il est également
possible de le signer numériquement sans impression papier.
• envoyer le dossier dûment renseigné, daté, paraphé et signé, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives à l’adresse suivante : tourisme@puy-de-dome.cci.fr
En cas de difficultés, les entrepreneurs peuvent contacter le Service Tourisme de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole au 04.73.43.43.43.

Un dispositif avec l’appui de la CCI
Les dossiers complets de demande seront instruits par la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole, par ordre d’arrivée.
Un comité technique constitué de représentants de Clermont Auvergne Métropole et de la Chambre de Commerce Industrie du Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole statuera
sur l’octroi des subventions aux entreprises ayant sollicité l’aide.

Un plan d’urgence métropolitain de 2,56 M€

Ce fonds d’urgence économique de 1 M€ vient compléter les soutiens que la Métropole a
mis en place en faveur des entreprises, depuis le début de la crise :
1 160 000 € abondant le fonds régional
400 000 € en mesures complémentaires

Renfort de l’aide aux jeunes entreprises, amplification des dispositifs dédiés à l’investissement et à l’entrepreneuriat dans les quartiers, aides aux entreprises des industries culturelles et créatives, renfort de l’accompagnement individuel des entreprises artisanales par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, reversement des prélèvements déjà effectués par l’Office de Tourisme pour les acteurs du tourisme, suspension des loyers en pépinières et hôtels d’entreprises, report des factures d’eau et d’assainissement…

+ d’INFOS sur : www.investinclermont.eu www.puy-de-domme.cci.fr