Commerce
La modestie française eut-elle à en souffrir, c’est bien connu, la France demeure le pays de l’élégance, de l’art de vivre, des façades Haussmanniennes et des châteaux de style Renaissance qui font d’elle une nation aimée, autant dans son histoire que dans ses produits manufacturiers. C’est probablement cette immodestie assumée qui donne à notre pays une sorte de prédominance dans ses offres de consommation allant du textile aux jouets. Si le made in China est un gage du « pas cher », il rebute aujourd’hui, tandis que le « Made in France » valorise une garantie de fabrication et de savoir-faire. Il est bien là, le sens premier du « Made in France », dans l’image que renforce ce label aux produits qui s’en prévalent. Selon des études distinctes de l’INSEE et de la FIMIF (Fédération Indépendante Made In France), si nous avions tous le réflexe assumé du « Made in France », l’effet multiplicateur moyen sur l’emploi serait de 3 ! Ce qui est énorme. Ainsi, ce serait 160 000 emplois qui seraient créés en France par le seul fait de choisir la fabrication française.
Le « Made in France » : comment le définir ?
« Made in France » est un label gratuit, reconnu des autorités administratives qui respecte des règles établies par l’organisation mondiale du commerce. En France, l’Administration des douanes est chargée d’en faire respecter les règles.
L’origine d’un produit peut être complexe à déterminer. De quelle origine serait par exemple une télévision de salon, dont les matières premières, l’assemblage et la conception proviendraient de différents pays ? Bien qu’il n’y ait pas de définition juridique au sens strict de la notion du « Made in France », certains produits doivent obligatoirement indiquer leur origine. Tel est le cas de la viande bovine, des fruits et légumes, des poissons de mer et d’eau douce par exemple.
En revanche, pour les autres produits, une entreprise décidant d’indiquer son origine doit se conformer au principe d’origine non préférentielle appliquée par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le marché intérieur lors de la commercialisation.
Certains professionnels estiment que la règle d’origine non préférentielle est insuffisante. C’est pourquoi, ils se sont regroupés autour de labels aux exigences plus ou moins contraignantes. Ainsi la fiabilité de l’origine française de ces produits peut aller des simples allégations commerciales contrôlables par les pouvoirs publics jusqu’à la certification par des organismes indépendants accrédités.
Le marquage de l’origine d’un produit non alimentaire est facultatif en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention « Made In… » ou « Fabriqué en… » en respectant les règles de l’origine codifiées par les services douaniers.
Le « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Cette indication est facultative : aucune disposition ne prévoit l’obligation d’apposer un marquage d’origine, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires dans le cadre des réglementations sanitaires.
Cependant, si le fabricant décide d’indiquer sur son produit une mention d’origine, celle-ci devra se conformer aux règles d’origine non préférentielle mises en place par les services douaniers conformément à la réglementation européenne. L’origine non préférentielle permet d’établir la « nationalité » d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication. En résumé, le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle.
Plusieurs labels aux degrés d’exigence différents
« Fabriqué en France », « Produit français », « Conçu en France », « Produit en Bretagne », « Designed in Paris »… Les indications de produits d’origine française sont nombreuses. Entreprises, consommateurs, tous ont parfois du mal à s’y retrouver. Les producteurs sont en droit d’apposer des logos sur leurs produits, mais il peut alors s’agir de simples affirmations déclaratives si les producteurs ne s’en tiennent pas à un cahier de charges précis. Dans ce cas de figure, elles visent à valoriser tel ou tel produit selon ses origines culturelles, industrielles, voire éthiques. De même, les indications « designed in » ou « conçu en » ne signifient pas à elles seules que le produit concerné soit fabriqué en France.
Dans d’autres cas, des professionnels ou des structures privées ont pris l’initiative de concevoir et de délivrer des « labels » aux entreprises désireuses de faire valoir l’origine française de leur production. Elles peuvent les utiliser sous réserve de respecter un cahier des charges et d’accepter, à ce titre, des mesures de contrôle périodiques de leur production.
Enfin, le label «entreprise du patrimoine vivant» (EPV) est attribuée par l’État aux entreprises françaises maitrisant un savoir-faire d’excellence ou rare et assurant une part substantielle de leur production en France. Selon les cas, le label va s’appliquer à un seul produit, à une gamme de produits ou à l’entreprise elle-même.
Le label Origine France Garantie est le label garantissant le plus haut degré d’exigence de l’origine française de tout type de produit et se distingue des simples allégations commerciales éventuellement contrôlables. Celles-ci sont définies par un collège sectoriel d’experts. Par ailleurs, en fonction du type de produit, d’autres critères peuvent être retenus. Les deux principaux critères nécessaires à l’obtention du label sont :
– 50 % du prix unitaire de revient doit être acquis en France, excepté les dépenses de marketing qui, trop importantes, nuiraient à la vocation première du label visant à favoriser le maintien d’emplois industriels sur le territoire.
– le produit doit acquérir ses «caractéristiques essentielles» en France. Notons cependant que la multiplication de différents labels peut s’avérer contreproductive, car elle entraîne un sentiment de défiance des consommateurs.
Les Français et le « Made in France »
De nombreuses études ont démontré l’importance accordée par les consommateurs au « Made in France ». 3/4 des Français se disent prêts à payer plus cher pour acheter français. 95 % le font dans l’optique de soutenir l’industrie nationale. 87 % estiment ainsi contribuer au respect de l’environnement. 92 % souhaitent être informés par un marquage plus spécifique.
L’ensemble de ses vœux autant pieux que réels, s’explique par différents fondements comme la recherche de la qualité et de la sécurité d’usage du produit, le soutien à l’emploi et à l’économie nationale, la réduction de l’impact environnemental ou encore la garantie du respect d’un certain nombre de normes sociales.
Ainsi, l’apposition de l’origine française peut accorder une réelle valeur ajoutée au produit de consommation issu des entreprises du territoire français. Dans la plupart des cas, la recommandation passera par un logo indiquant l’origine du produit. Celle-ci est considérée comme une allégation commerciale, au sens de l’affirmation reconnue par les pouvoirs publics, gageant de la traçabilité, de la qualité du produit et pouvant être contrôlée et sanctionnée par les pouvoirs publics.
Par Marc-Alexis Roquejoffre
Un article de Marc-Alexis Roquejoffre